A la une ICPE Le nouveau code minier est entré en vigueur 03/03/2011 La partie législative du code minier a été refondue. Cette nouvelle version est entrée en vigueur au 1er mars 2011 (sauf certaines dispositions en attente de la partie réglementaire). Voici les principaux changements apportés. Sophie Hoguin Ecrit par Sophie Hoguin A lire également Gaz de schiste : Ségolène Royal ne dit pas si certains dossiers seront rouverts Un forage interdit, la fracturation hydraulique est en cause "La Compagnie nationale des mines pourra traiter les questions d'environnement" Gaz de schiste : les "principes minimaux" de la Commission européenne Autres articles de l'édition Un deuxième rapport sur les gaz de schistes Nadia Ghedifa, directrice générale de Secafi Directive biocides: 14 substances bientôt interdites Obligation de résultat pour l'exploitant d'un parc d'attractions L'impact sanitaire de la pollution atmosphérique en Europe passé au crible
