Les modalités pour les demandes de titres miniers, stockages souterrains et granulats marins sont parues

Des nouvelles modalités sont précisées par arrêté ministériel pour l'octroi de ces demandes, modernisant les procédures. L'arrêté précise les exigences documentaires pour les différents types de titres, y compris dans le cas de procédures spécifiques : mutation, amodiation, fusion, renonciation de titres, etc.