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Loi Asap : une nouvelle base pour l'évaluation environnementale des PLU
17/12/2020
La loi du 7 décembre 2020 modifie le régime de l'évaluation environnementale des PLU et étend le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures PLU, Scot et cartes communales qui nécessitent une évaluation.
