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Loi industrie verte : nouveaux chamboulements dans la participation du public
28/09/2023
La loi dite "Industrie verte" devrait passer le mois prochain devant la Commission mixte paritaire. Retour avec le directeur de la Commission nationale du débat public, Patrick Deronzier, et la présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Marie-Céline Battesti, sur les articles 2 et 3 du projet de loi qui font débat : les procédures en lien avec la participation du public et les concertations préalables en phase amont.
