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"Paquet Erika III" : la transposition en France est en route
10/06/2011
La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
