Pic de pollution : amendes à la hausse pour les ICPE ou conducteurs qui ne suivraient pas les restrictions

Deux nouvelles contraventions sont créées, afin de renforcer l'effet dissuasif des amendes pour les conducteurs ou installations classées qui ne respecteraient pas les mesures d'urgence lors d'épisodes de pollution. D'autres sanctions du code de la route prennent désormais en compte le certificat "Crit'air".