PLF 2020 : faute de vrai "budget vert", Bercy met en avant quelques mesures verdissantes

Le gouvernement se met au "budget vert". Ou plus exactement au "green budgeting", ce que Bercy traduit par "budgétisation environnementale", puisque le verdissement ne concerne pas tant les décisions prises pour élaborer le budget, que la méthode mise en œuvre pour penser le budget.

À la veille de la finalisation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui est présenté ce vendredi en conseil des ministres, l'IGF (inspection générale des finances) et le CGEDD (conseil général de l'environnement et du développement durable), ont remis au ministère de l'économie mercredi 25 septembre 2019, un rapport proposant une méthode pour faire du "green budgeting". Il s'agit de passer en revue toutes les recettes et dépenses de l'État afin de voir si elles sont compatibles avec les objectifs environnementaux, et en particulier climatiques.

La mission s'est essayée à l'exercice sur une partie du PLF 2019. Sur 55 milliards d'euros de dépenses identifiées comme "non neutres", 25 milliards sont "défavorables" aux objectifs environnementaux. Dont environ 20 milliards sont classées comme totalement défavorables, c'est-à-dire nuisibles sur tous les points. L'exemple le plus évident d'un poste ambivalent étant le nucléaire, qui peut à la fois être vert car il n'émet pas de gaz à effet de serre, et brun de par les déchets générés. En revanche, environ 35 milliards d'euros de dépenses étaient, dans le budget pour 2019, favorables à au moins un objectif environnemental.

Et pour le PLF 2020, quel est le résultat ? On ne sait pas. Le green budgeting ne sera appliqué au mieux que l'an prochain, pour le PLF 2021. "On ne pouvait pas faire plus vite, il faut s'accorder sur la méthode", s'est défendu jeudi devant la presse Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, renvoyant à l'exemple du nucléaire. Une concertation avec les parlementaires, les universitaires, les organisations internationales, les ONG et la société civile est ouverte ; le PLF 2021 sera présenté "de concert" avec le Haut Conseil pour le climat, assure le gouvernement.

Une grande partie des dépenses défavorables à l'environnement sur le PLF 2019 sont le fait des exonérations sur la fiscalité des carburants et de l'énergie. Ainsi les 12,2 milliards d'euros d’exonérations ou taux réduits sur les TIC (taxes intérieures de consommation) des carburants (transport aérien, maritime, routier, taxis, différentiel gazole - essence, GPL, etc.) sont-ils coloriés de brun, tout comme les 1,3 milliards d'euros de taux réduit de TIC sur l’électricité pour les sites électro-intensifs, et 1,3 milliards d'euros de dépenses fiscales relatives au logement neuf entraînant de l’artificialisation des sols.

Ainsi, sans encore pratiquer concrètement le green budgeting, le gouvernement a tout de même décidé de s'attaquer à certaines de ces niches brunes qui pèsent lourd sur le climat. Première mesure de transition écologique mise en avant lors de la présentation à la presse des principales mesures du PLF 2020 : l'alignement progressif de la fiscalité du gazole non routier (GNR) – le carburant utilisé par les engins mobiles non routiers, tels que les bulldozers du BTP – sur le gazole routier. Actuellement, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) y est environ 3 fois moins importante que sur le gazole normal, et elle coûte 900 millions d’euros par an à l’État.

L'évocation de cette mesure avait, il y quelques mois, provoqué une levée de bouclier du côté des fédérations du BTP, qui calculaient qu'elle engendrerait une hausse de fiscalité de 700 millions d’euros pour le seul secteur des travaux publics, "soit la totalité de la marge nette du secteur", écrivait Bruno Cavagné, président de la FNTP à Bruno Le Maire. Le gouvernement a adouci la pilule : la niche fiscale sera supprimée en trois ans, par étapes, à partir du 1er juillet 2020 (puis en janvier 2021 et en janvier 2022), et ne concernera pas les agriculteurs ni le transport ferroviaire.

Bruno Le Maire assure que des compensations seront mises en place, évoquant des dispositifs de suramortissement pour acquérir un engin moins polluant et l'insertion d'une clause de révision des prix obligatoire dans les contrats pour que les entreprises puissent répercuter les hausses de coûts.

Autre exemple de mesure de la "politique économique de transition énergétique" insérée dans le PLF 2020 : le gouvernement veut "promouvoir une rénovation énergétique efficiente des logements". Il entend pour cela réformer le coûteux CITE (crédit d'impôt transition énergétique) — qui pèse pas moins de 1,2 milliard d'euros en 2019. L'idée est de le transformer "en une prime forfaitaire".

Le montant sera défini, pour chaque type de travaux, en fonction de "la performance énergétique attendue" et des revenus du ménage. La mutation se fera en deux temps : la prime concernera en 2020 les 40 % de foyers les plus modestes, puis s'étendra aux classes moyennes en 2021. En revanche, les 20 % de Français les plus aisés en seront exclus.

Le PLF portera aussi la traduction fiscale de mesures décidées dans d'autres projets de loi, à commencer par le projet de loi mobilités – en fin d'examen au Parlement. Ainsi le gouvernement confirme-t-il l'augmentation des dépenses opérationnelles de l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport en France)", qui gagne 500 millions d'euros (passant de 2 481 millions d'euros en 2019 à 2 982 millions d'euros prévus pour 2020). Le PLF traduit, explique Bercy, un "effort inédit en faveur de l’entretien et de la régénération du réseau routier national non concédé ainsi que du réseau fluvial".

Le texte validera aussi la mise en place du forfait mobilités durables, en organisant la défiscalisation de la somme que les entreprises pourront verser à leurs salariés qui viennent au travail à vélo, par covoiturage ou avec un autre service de mobilité partagée (maximum 400 euros par an, non obligatoire).

Pour connaître la teneur exacte des autres mesures du PLF, il faudra attendre son dépôt à l'Assemblée nationale, il entamera ainsi son parcours législatif, après la présentation en conseil des ministres ce matin.

Dans le dossier de presse de présentation, Bercy a par exemple promu la biodiversité comme étant "une priorité de l'action gouvernementale", mais les mesures affichées se limitent à la mise en route de l'OFB, fusionnant AFB et ONCFS, l'accueil en juin 2020 à Marseille du congrès de l'UICN (union internationale pour la conservation de la nature) et la création d'un 11e parc national, celui des forêts de Champagne et de Bourgogne.

Pour une "priorité" voulant "répondre à l'urgence écologique", cela semble un peu maigre. Il ne faudrait pas que le green budgeting commence par du green washing.