L'ISO 45001 placera le travailleur au centre du management de la santé-sécurité

"L’homme – c’est-à-dire le collaborateur, le travailleur – est déjà au centre de toutes les étapes proposées par le système de management de la santé et de la sécurité au travail que nous sommes encore en train de discuter, et c’est une avancée majeure", présente Florence Saillet. Chef de projet normalisation à l’Afnor, elle planche actuellement sur la nouvelle norme ISO 45001, en tant que secrétaire de la commission française. D’ici environ deux ans, "la 45001" ambitionne de supplanter par son caractère international le référentiel britannique OHSAS 18001, développé en 1999 et révisé en 2007. Elle s’en détachera principalement en introduisant la notion de participation active des salariés et de leurs représentants dans la prévention des risques.

L’ISO 45001 se différenciera aussi de sa grande sœur par sa forme. "L’idée, depuis que le travail a commencé en octobre 2013, est d’avoir un référentiel international fondé sur un système de management intégré." Comme avant elle l’ISO 14001 (environnement) (voir notre article) et l’ISO 9001 (qualité), la petite nouvelle aura une "structure de haut niveau". "La fameuse structure universelle", souligne Florence Saillet, qui préside désormais à la rédaction des normes de système de management. Texte, termes et définitions sont harmonisés : la norme doit se plier à un nombre d’articles descriptifs minimum, notamment sur le leadership, l’organisation et la planification nécessaires au système de management. Ce formatage doit favoriser une appropriation plus facile pour les utilisateurs, et créer davantage de passerelles entre les normes. ISO 9001, 14001 et 45001 se combineront en "triplette gagnante qualité-sécurité-environnement (QSE)", promet l’Afnor.

Mais pour l’instant, l’ISO 45001 prend du retard. Même si la santé-sécurité au travail est déjà en partie régie par des textes internationaux, mettre une soixantaine de pays autour de la table pour faire en sorte qu’ils regardent cet enjeu à travers les mêmes lunettes, demande du temps. "Il faut parvenir à partager une vision commune sur la culture de la prévention ; tout le monde n’a pas les mêmes objectifs", confie Florence Saillet. "On ne fait pas de la santé-sécurité sans demander l’expérience des personnes qui sont sur le terrain, sans accorder une place importante aux représentants du personnel, pour prendre le problème le plus près possible de sa source et faire réellement de la prévention. Si ceci nous semble évident, à nous Français et Européens, ce n’est pas le cas de tout le monde."

Un second "committee draft" vient d'être soumis au vote. Il a été désapprouvé par la France, mais a obtenu une majorité de votes favorables parmi les 51 pays qui se sont exprimés. "Nous avons de notre côté estimé que le document n’était pas assez mature pour passer au niveau suivant, c’est-à-dire devenir le projet de texte qui sera présenté en enquête publique. Le document ayant été modifié en différents endroits, il lui manque une cohérence globale", explique la secrétaire de la commission française. L’OIT (organisation internationale du travail) serait aussi en "forte opposition sur certains points", refusant que le texte s’éloigne des définitions des systèmes de gestion de la santé-sécurité posées par les lignes directrices de l’ILO-OSH, qui s’adresse tant aux États qu’aux entreprises. Le bras de fer se joue essentiellement sur la définition du travailleur et du lieu de travail. S’il ne se dénoue pas rapidement, la parution de l’ISO 45001 en 2017 pourrait être repoussée.

"L’organisation et son pilotage doivent permettre de faire en sorte que les travailleurs soient le moins possible dans la zone rouge, en situation de danger", rappelle Florence Saillet. À partir de là, un système de management de la santé-sécurité performant – l’ambition de l’ISO 45001 – rime avec prévention. Tel est du moins l’argumentaire du groupe de travail mondial, qui estime ainsi que définir dans la norme l’action préventive serait redondant. La France souhaite que ce soit tout de même explicité. Ainsi plaide Florence Saillet : "Une action corrective vise à empêcher la réapparition ; une action préventive s’attaque à l’occurrence. Les systèmes de management normés par l’ISO comportent ces définitions, il n’y a pas de raison de ne pas les mettre dans l’ISO 45001".