Prévention cardio-neuro-vasculaire : une nouvelle étape dans le décloisonnement entre santé publique et santé au travail

Issue d’une proposition de loi portée par l’ancien ministre de la santé Yannick Neuder, la loi du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires comporte plusieurs dispositions intéressant directement les services de prévention et de santé au travail (SPST).

Depuis la loi santé travail du 2 août 2021, les SPST contribuent à des objectifs de santé publique et participent notamment à des campagnes de vaccination et de dépistage. L’article 3 de la loi du 27 juillet ajoute désormais expressément le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires parmi les campagnes auxquelles participent les SPST. Il prévoit également leur participation à des actions annuelles de sensibilisation au tabagisme, à l’excès de consommation d’alcool, à la sédentarité, à l’obésité, au cholestérol, au diabète, à la maladie rénale chronique et à l’hypertension artérielle (article L. 1411-6-2 du code de la santé publique).

« L'annualité de telles actions de sensibilisation répond à la nécessité d'endiguer la recrudescence des accidents de travail, majoritairement dus à des malaises cardiaques, et est cohérente avec le plan Santé au travail 2026-2030 du ministère du travail », justifiait le 1^er juillet Yannick Neuder en commission mixte paritaire (CMP). Les malaises représentent à eux seuls près de 60 % des accidents du travail mortels, selon l’Assurance maladie. Le PST 5 prévoit d’inciter les SPST à proposer des actions de prévention des pathologies cardiovasculaires dans les secteurs particulièrement touchés.

Pour les SPSTI, cette évolution modifie l’offre socle dans son volet relatif aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, souligne Présanse dans son analyse publiée fin juillet. « L’obligation du SPSTI reste de « participer » à des actions de promotion de la santé ou sensibilisation », souligne toutefois l’organisation représentative des SPST interentreprises.

La loi prévoit désormais que les actions d’information et de sensibilisation peuvent être menées avec :

• des associations agréées de prévention en santé ;
• des communautés professionnelles territoriales de santé ;
• des étudiants en santé dans le cadre du service sanitaire ;
• des mutuelles, des institutions de prévoyance, des entreprises d’assurance ou, plus largement, tout organisme dont l’objet comprend la promotion de la santé et la prévention.

Cette liste n’est pas exhaustive. En CMP, la députée du Tarn (LFI), Karen Erodi, a proposé de « cantonner le recours aux organismes à but lucratif à un rôle subsidiaire ». Si le Sénat s’est dit « sensible à la lutte contre la financiarisation de la médecine », le rapporteur Khalifé Khalifé a répondu ne pas vouloir « faire un procès d’intention » à ces organismes et souhaiter « laisser les entreprises libres de choisir leurs prestataires extérieurs ».

La loi élargit également les objectifs de la visite de mi-carrière, organisée durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur (ou à une échéance différente déterminée par accord de branche). Jusqu’ici, cette visite visait à apprécier l’adéquation entre le poste et l’état de santé du travailleur, à évaluer son risque de désinsertion professionnelle et à le sensibiliser au vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels (article L. 4624-2-2 du code du travail).

Elle doit désormais aussi le sensibiliser à « certains enjeux de santé publique susceptibles d’affecter sa santé au travail », notamment aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires. « Un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles » doit lui être proposé lors de cette visite (nouvelle rédaction de l’article L. 4624-2-2 du code du travail).

La loi ne précise toutefois ni le contenu de ce dépistage ni qui doit le réaliser. L’article 3 ne prévoit pas de renvoi à un décret pour en fixer les modalités. Dans son analyse, Présanse souligne à cet égard qu’il doit être « proposé, et non "réalisé" par le médecin du travail ».

La place de la santé publique dans les missions des SPST a été débattue lors de la navette. La sénatrice Émilienne Poumirol (PS) défendait par exemple un « dépistage individuel obligatoire » réalisé par les SPST. Le rapporteur Khalifé Khalifé estimait au contraire que la réalisation d’un tel dépistage ne relevait pas « de leurs missions » et appelait à « préserver un lien direct entre la santé au travail et les nouvelles missions » qui leur seraient confiées. Et d’ajouter : « Le rôle de ces services n'est pas de se substituer aux professionnels de santé de ville, sauf à être rapidement débordés par l'ampleur de la tâche, dans un contexte de pénurie déjà critique de leurs effectifs ».

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, déclarait de son côté soutenir « pleinement le renforcement de la prévention des risques cardio-neuro-vasculaires en entreprise » tout en appelant à maintenir « le caractère transversal des actions » menées par les SPST et à ne pas « prioriser dans la loi des thématiques spécifiques ». Elle souhaitait plutôt « mieux articuler la visite de mi-carrière avec Mon bilan prévention, afin de renforcer les liens entre santé au travail et santé publique ».

Une piste restée en jachère. Si la loi renforce parallèlement « Mon bilan prévention » – en y intégrant un dépistage cardio-neuro-vasculaire comprenant une évaluation clinique et biologique –, elle n’organise pas son articulation avec la visite de mi-carrière. Interrogée lors du lancement du dispositif en 2024, la Direction générale de la santé nous indiquait que les médecins et infirmiers de santé au travail « avaient toutes les compétences pour réaliser les bilans de prévention », mais ne pouvaient les facturer sans dérogation aux règles de l’Assurance maladie.