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RSE : le projet de loi Pacte propose une "raison d’être" aux entreprises volontaires
20/06/2018
Plus de 3 mois après la remise du rapport Notat-Senard sur l'entreprise et l'intérêt collectif, Bruno Le Maire a présenté son projet de loi Pacte en conseil des ministres le 18 mai. Il prévoit la modification de la définition de l’objet social de l’entreprise dans le code civil et la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de se doter d’une "raison d’être".
