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Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie : les modalités d'élaboration fixées
21/06/2011
Instrument clé en matière d'énergie, de qualité de l'air et de lutte contre le changement climatique, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), issu de la loi "Grenelle 2", a enfin son décret d'application. Le contenu et les modalités d'élaboration du schéma sont ainsi fixés dans le décret n°2011-678 du 16 juin 2011.

