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Taxe sur les activités polluantes : ce qui change en 2018

La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, a été modifiée par le législateur dans le cadre des lois de finances adoptées en fin d'année. Changement le plus notable : la suppression des TGAP autorisation et exploitation pour les ICPE. Dans la foulée, la direction générale des douanes a fixé les différents tarifs 2018.
Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
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Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances