Mardi 31 mai 2022

Nombreuses et mal connues, les installations classées agricoles présentent des risques chroniques de pollutions diffuses non négligeables. Au vu de la faiblesse des contrôles dont elles font l'objet, la Cour des comptes recommande une meilleure coordination interministérielle et la réintroduction du régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) au sein des rubriques 2101, 2102 et 2111.

Réagir

Lorsque la mise en œuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.

Réagir