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Dans la continuité des orientations 2024 et 2025 du Fipu, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) privilégie pour 2026 les aides directes aux entreprises, avec un focus sur les petites structures.
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L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) analyse dans un rapport les médiocres résultats des actions menées en matière de prévention des risques pour le secteur des professionnels qui exercent auprès des personnes âgées et handicapées. La mission formule une série de préconisations constituant une nouvelle stratégie chiffrée à 300 millions d’euros par an entre 2026 et 2030.
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Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en septembre et octobre dernier et qui ont retenu notre attention.
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Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.