Votre recherche : "AT"

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AT/MP
24/11/2020
En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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Prévention
07/12/2020
L'assurance maladie ne délivre plus de subvention pour la prévention du covid-19
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
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AT/MP
13/04/2016
Inaptitude : la proposition de reclassement doit être détaillée
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AT/MP
10/11/2017
Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée
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AT/MP
12/07/2017
Maladies professionnelles : l'INRS optimise l'accès à sa base de données sur les tableaux
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AT/MP
21/08/2017
Un malaise du salarié dans les locaux de la médecine du travail est présumé être un accident du travail
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AT/MP
03/11/2017
Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
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AT/MP
13/02/2018
Les victimes d'AT-MP auront droit à 500 heures de formation
Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.