Votre recherche : "AT"

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AT/MP
03/11/2017
Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
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AT/MP
04/11/2016
L'absence de visite de reprise ne justifie pas la prise d'acte
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AT/MP
16/02/2018
Une nouvelle proposition de loi sur le burn out suggère d'abaisser le seuil d'incapacité permanente
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AT/MP
13/04/2016
Inaptitude : la proposition de reclassement doit être détaillée
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AT/MP
31/01/2018
Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à l'indemnisation du préjudice subi
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AT/MP
01/06/2016
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
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AT/MP
25/11/2015
De nouveaux formulaires accident du travail / maladie professionnelle
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AT/MP
16/11/2020
Maladie professionnelle: l'avis du médecin du travail doit être réclamé par la caisse primaire
La Caisse primaire d'assurance maladie doit réclamer l'avis du médecin du travail pour que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu'elle saisit puisse statuer.
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AT/MP
31/10/2017
PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail
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AT/MP
11/02/2016
Nouveau formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet