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Dans son rapport de gestion 2012, l'Assurance-maladie constate que la fréquence des accidents du travail diminue quand les effectifs salariés baissent. En 2012, il y a eu 35 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés.

Suicides dans la police et l'éducation nationale, grève des urgences, manifestation des pompiers... la souffrance au travail des fonctionnaires se fait entendre ces derniers mois. C'est dans ce contexte que Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier ont remis leur rapport sur la santé au travail dans la fonction publique. Retour sur quelques unes de leurs préconisations avec la députée LREM.

Chutant d'un toit, le salarié est décédé. Le gérant de l'entreprise de charpente, parce qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires – et prévues dans le plan de prévention –, exposant ainsi son salarié à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, est condamné au pénal pour homicide involontaire.

Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

La Cnamts vient de publier la synthèse des statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2010. Pas de surprises majeures : les maladies augmentent, les accidents stagnent. Néanmoins l'augmentation des maladies est moint rapide et les accidents de trajet eux augmentent, notamment par le fait d'accidents de plain-pied.

Le salarié est en droit d'obtenir la réparation du préjudice que lui a causé un harcèlement moral dont il a été victime, et ce, même si l'accident du travail consécutif au harcèlement a été, par la suite, pris en charge par la sécurité sociale. Ces indemnisations sont compatibles.

Les TMS, même en baisse de 4,1%, représentent toujours la plus grosse part des maladies professionnelles reconnues, avec les maladies de l'amiante. En revanche, la reconnaissance de cancers augmente, ainsi que celle du syndrome d'épuisement professionnel.

L’inaptitude professionnelle impose de respecter certaines règles de procédure. Mais l’employeur n’est pas tenu par ces règles s’il ignorait l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie. Or, à quel moment apprécier cette ignorance ?