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Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS), lundi après-midi. Nous faisons ici le tour des mesures intéressants de près ou de loin la santé-sécurité au travail.

Dans son rapport sur les interactions entre santé et travail, l'Igas fait un focus sur le lein entre santé au travail et maladies cardiovasculaires, estimant que leur prévention devrait être "une priorité". Les rapporteurs proposent notamment que l'entreprise mette en place des dépistages, en s'appuyant par exemple sur l'INPES

Des dossiers légèrement allégés, avec notamment la suppression du rapport d'évaluation sur l'incapacité permanente, et une date de "première constatation médicale" précisée : ce qui change pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte. Analyse de trois arrêts récents de la Cour de cassation.

Elle fabriquait l'amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis une faute d'une particulière gravité qui l'empêche aujourd'hui de se retourner contre l'État.

Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.

En cas de perturbation de l'entreprise, la nécessité de remplacer définitivement un salarié absent pour maladie peut être un motif de licenciement. Mais ce n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

Lorsqu'un employeur ne licencie pas son salarié qui refuse de reprendre un poste aménagé selon les préconisations du médecin du travail, ne lui propose pas un reclassement, et qu'il ne lui verse plus de salaires, il n'est pas fautif.

Si elle n’obtenait pas l’inaptitude, elle menaçait de se suicider. Le médecin du travail qui a signé le certificat d’inaptitude de cette employée à domicile, est sanctionné par l’ordre des médecins. Le blâme est validé par le Conseil d'État.