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En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Adopté par l'Assemblée nationale hier, le projet de loi de santé poursuit sa route. Prochaine étape, le Sénat mi-décembre. Ceci dit, et sauf surprise, les dispositions du texte concernant la santé au travail ne devraient guère évoluer. Nous faisons le point.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le second volet de notre série, nous avons choisi la Belgique où se tenait du 25 au 27 mars le salon Secura (Security and Safety at Work). Une bonne occasion pour mieux connaître le cadre et la philosophie qui régissent chez nos voisins la sécurité et la santé au travail.

Arnaud Coulon, directeur adjoint de l'Aract Ile-de-France a présenté jeudi dernier les modules de formation e-learning conçus spécifiquement pour les entreprises de services à la personne. A destination des encadrants et des intervenants, cette formation initie une démarche de prévention intégrée à la production et connaît déjà un succès d'estime auprès des entreprises testées.

La nocivité des fumées de soudage pour les travailleurs a beau être connue, pour les prévenir, les entreprises cherchent encore la bonne méthode. Les préventeurs proposent de combiner captage à la source, ventilation générale et EPI, mais pas n'importe comment. Et toujours en sensibilisant.

Thierry Heurteaux, associé du cabinet Pactes conseil, spécialiste des relations sociales, nous livre ses propositions en matière de santé-sécurité. Il prône une réforme du dialogue social et pour plus d'efficacité une co-responsabilité avec le CHSCT. Une idée qui ne peut que faire débat !

Au moment de la déclaration d'une maladie professionnelle, le double de cette déclaration doit être envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief : c'est-à-dire le dernier employeur de la victime. Il est considéré comme le "responsable" présumé, la question de la mise en cause d'un autre employeur ne se pose que dans un second temps.

L'INRS vient de publier son bilan de l'année 2013. Parmi les risques les plus préoccupants pour les chercheurs, on retrouve le bruit – un risque qui touche encore un tiers des salariés –, les substances chimiques et les plus récents (et plus "inquiétants") nanomatériaux.

L'employeur n'est plus le seul à devoir se poser la question de l'hébergement des travailleurs détachés. Le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage aussi, depuis la loi Savary. Jamais très loin derrière cette question, il y a celle de la santé des travailleurs détachés selon la spécialiste Fabienne Muller.

L'Anact vient de signer son contrat d'objectifs et de performance. Elle devra se recentrer sur les conditions de travail et se réorganiser pour gagner en lisibilité, notamment concernant son réseau des 26 associations régionales. Le contrat l'amènera à aller sur le terrain des risques professionnels, mais "pas avec le même regard" que les autres acteurs, notamment l'INRS.