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Préoccupée par la sinistralité importante dans le secteur de la restauration collective, la Cramif lance un plan d’actions pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques. L’INRS vient quant à elle de publier un guide d’aide au repérage des risques professionnels destiné aux acteurs de la prévention et aux employeurs du secteur de la restauration collective.

Les délégués du personnel doivent être consultés entre le constat d'inaptitude du salarié et la proposition de reclassement. Ils doivent aussi être en possession de toutes les informations nécessaires.

L’inaptitude professionnelle impose de respecter certaines règles de procédure. Mais l’employeur n’est pas tenu par ces règles s’il ignorait l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie. Or, à quel moment apprécier cette ignorance ?

La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.

Chutant d'un toit, le salarié est décédé. Le gérant de l'entreprise de charpente, parce qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires – et prévues dans le plan de prévention –, exposant ainsi son salarié à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, est condamné au pénal pour homicide involontaire.

Pour prouver qu'elle a bien rempli ses obligations informatives à l'égard de l'employeur, la caisse d'assurance maladie peut produire la copie d'un courrier électronique. En effet, une telle preuve peut être établie par tous moyens, tant que l'on peut en déterminer la date de réception. En 2008, le courriel ne suffisait pas. Il en est désormais autrement.

La ministre du travail doit aujourd'hui présenter au Coct le nouveau dispositif pour la pénibilité. Les représentants des organisations syndicales entendent y soulever plusieurs questions. Ils veulent entrer dans le débat technique, inquiets de la disparité créée entre les 10 facteurs et du mauvais signal vers la prévention.

Les affaires de reconnaissance de maladie professionnelle qui arrivent devant les tribunaux des affaires sociales se soldent rarement par une décision favorable pour le travailleur. La sociologue Delphine Serre a analysé 309 décisions. Elle en tire plusieurs constats : la plupart des litiges concernent les TMS, ceux qui y vont seuls ont moins de chances d'avoir gain de cause, les maladies professionnelles des hommes sont plus facilement reconnues…

Plusieurs arrêts illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte lorsque l'entreprise appartient à un groupe. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?