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Chutant d'un toit, le salarié est décédé. Le gérant de l'entreprise de charpente, parce qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires – et prévues dans le plan de prévention –, exposant ainsi son salarié à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, est condamné au pénal pour homicide involontaire.

La ministre du travail doit aujourd'hui présenter au Coct le nouveau dispositif pour la pénibilité. Les représentants des organisations syndicales entendent y soulever plusieurs questions. Ils veulent entrer dans le débat technique, inquiets de la disparité créée entre les 10 facteurs et du mauvais signal vers la prévention.

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

L’inaptitude professionnelle impose de respecter certaines règles de procédure. Mais l’employeur n’est pas tenu par ces règles s’il ignorait l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie. Or, à quel moment apprécier cette ignorance ?

Si la caisse décide d'instruire une demande de prise en charge sur la base d'un autre tableau de maladie professionnelle que celui invoqué par la victime, elle doit en informer l'employeur. Et ce, même si le changement est minime.

Plusieurs arrêts illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte lorsque l'entreprise appartient à un groupe. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?

Délai, portée de l'avis des élus, cessation d'activité : des arrêts récents illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?

La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.

Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.