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Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul.

L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.

Deux arrêtés du 28 décembre fixent le taux des trois majorations qui permettent aux Cram et aux entreprises de calculer le taux net de cotisations accidents du travail.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013

Des dossiers légèrement allégés, avec notamment la suppression du rapport d'évaluation sur l'incapacité permanente, et une date de "première constatation médicale" précisée : ce qui change pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.

La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte. Analyse de trois arrêts récents de la Cour de cassation.