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Dans son rapport sur les interactions entre santé et travail, l'Igas fait un focus sur le lein entre santé au travail et maladies cardiovasculaires, estimant que leur prévention devrait être "une priorité". Les rapporteurs proposent notamment que l'entreprise mette en place des dépistages, en s'appuyant par exemple sur l'INPES

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.

Inquiète face à l'augmentation incessante du nombre de TMS reconnus d'origine professionnelle, la CnamTS poursuit sa politique de prévention. Après avoir ciblé 8000 entreprises à accompagner, elle lance deux aides financières "simplifiées" et cumulables à destination des TPE/PME.

Si le juge judiciaire ne peut pas se prononcer sur la résiliation judiciaire demandée par un salarié protégé licencié sur autorisation pour inaptitude, il peut lui octroyer des dommages-intérêts si cette inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

À l'occasion d'une affaire concernant une société qui faisait travailler deux salariés sur un échafaudage non conforme, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'amende prononcée dépend du droit en vigueur au moment des faits – un tel manquement est passé, en juillet 2016, d'une amende de 3 750 euros à 10 000 euros –, et que pour les personnes morales, l'amende peut être beaucoup plus élevée que pour les personnes physiques.

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.