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02/10/2015
La pré-retraite amiante annoncée fin 2014 pour les fonctionnaires et agents contractuels se concrétise. Le projet de loi de finances pour 2016 le met sur les rails, mais pose plusieurs conditions d'accès. Au final, le dispositif prévu s'éloigne de celui mis en place dans le privé.
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05/11/2012
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23/11/2018
Le médecin du travail doit donner son avis sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte. Même s'il considère qu'aucun aménagement ne peut être fait pour reclasser le salarié, l'employeur doit rechercher les possibilités de mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail, insiste la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2018.
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29/04/2019
Télétravail, automatisation, robotisation, internet des objets… Pour l'organisation internationale du travail, qui fête ses 100 ans, cela ne rime pas qu'avec mieux être au travail. Tout au contraire, de nouveaux risques émergent et d'autres pourraient bien s'accroître, à commencer par les risques psychosociaux.
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03/07/2013
Des réductions importantes dans le budget de l'INRS, l'organisme de référence dans la prévention des risques professionnels, provoquent la colère des salariés depuis plusieurs jours. Après avoir apporté au ministère du budget une lettre ouverte, ils interpellent aujourd'hui le Président de la République, insistant sur les dangers de fragiliser la recherche en santé au travail.
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05/08/2015
Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa. Chronique.
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16/11/2018
Si le juge judiciaire ne peut pas se prononcer sur la résiliation judiciaire demandée par un salarié protégé licencié sur autorisation pour inaptitude, il peut lui octroyer des dommages-intérêts si cette inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
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18/11/2014
Histoire d'un employeur qui recrutait des saisonniers pour son activité de "Conditionnement de la carotte, du navet et du poireau" mais qui se faisait sa "petite cuisine" au moment de rompre les contrats, au mépris de la législation sur les AT/MP.
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26/10/2010
Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul.