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Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la procédure de consultation du CSE en cas d’inaptitude.

Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée le 8. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.

La loi prévoit un échange entre employeur et médecin avant que celui-ci ne se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude. Mais le médecin a-t-il les moyens de vérifier l’impossibilité d’aménagement brandie par certains employeurs ?

Pour l’heure, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) compte parmi les nombreux sujets oblitérés par la campagne expresse menée par les trois blocs (Nouveau front populaire, Ensemble, Rassemblement national) et Les Républicains (non ralliés au RN). Quelques « promesses » programmatiques sont toutefois à relever. Bref comparatif.

Lorsque le médecin du travail préconise, pour le salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l'employeur de proposer ce poste même si le télétravail n'a pas été mis en place dans l'entreprise.