Votre recherche : "AT"

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AT/MP
30/05/2022
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.
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AT/MP
21/02/2018
Qui sont les nouveaux membres de la commission des AT-MP, qui vont se prononcer sur la COG 2018-2022 ?
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AT/MP
02/03/2020
La compétence de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail prolongée jusqu'au 31 décembre 2022
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AT/MP
20/01/2020
Amiante : les listes Acaata pour la construction et la réparation navales et la fabrication, le flocage et la calorifugeage à l'amiante sont modifiées
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Acteurs de la sécurité
10/01/2020
Anne Thiebeauld nommée directrice des risques professionnels de la branche AT-MP
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AT/MP
31/01/2019
L'Allemagne organise le dépistage précoce des mésothéliomes, par une analyse sanguine
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Pénibilité
09/01/2023
La Cour des comptes estime que le C2P n'est pas à la hauteur des objectifs assignés
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AT/MP
04/01/2017
Les majorations forfaitaires AT/MP baissent légèrement en 2017
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AT/MP
10/01/2019
Procès de l'amiante : des victimes optent pour une nouvelle stratégie
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AT/MP
16/09/2015
La branche AT/MP est toujours excédentaire