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L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Risques psychosociaux, AT-MP, faute inexcusable, expertise CSE... Retour sur les décisions de justice des derniers mois qui concernent la santé et la sécurité au travail.
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Une association de victimes de l’amiante vient de déposer une citation directe au tribunal judiciaire de Paris. Sa volonté : que les lobbyistes qui ont œuvré pour reculer l’interdiction de la fibre cancérigène soient jugés.