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Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

Lors d'une conférence qui s'est tenue sur le salon Préventica, Sylvie Leclercq de l'INRS et Fabrice Norgeux de la Cram Centre Ouest ont fait le point sur les accidents de plain-pied. Comment choisir le bon sol anti-dérapant ? Faut-il investir dans de bonnes chaussures ? Comment prévenir ce risque ? Autant de questions auxquelles ils ont su apporter des éclairages intéressants.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

À Lyon, une méthode innovante permet de repérer l’origine professionnelle des cancers, et d’aider les patients à faire reconnaître leur pathologie comme maladie professionnelle. Le dispositif mis en place spécifiquement pour les cancers des poumons, fondé sur l’envoi systématique de questionnaires, est désormais testé dans cinq autres centres français.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

Les tableaux de maladies professionnelles existent depuis un siècle. Aujourd'hui encore, ils sont le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux, qui finissent parfois par s'accorder pour la prise en charge de certaines pathologies dues au travail, mais ces tableaux ne reflètent pas la réalité des expositions ni de leurs conséquences délétères. Depuis 100 ans, la reconnaissance des maladies pro va de pair avec la sous-reconnaissance. Le cas des cancers professionnels est emblématique de ce que des chercheurs en sciences sociales décrivent comme une "occultation".

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

Plusieurs centaines de personnes ont participé à des "états généraux du burn-out", le 11 mars 2015. L'occasion pour certains de raconter leur vécu du "fléau", et pour la plupart, de plaider la cause de la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

Danser au milieu de la nuit en boîte de nuit suffit-il à prouver que, si l'on se blesse, ce n'est pas un accident du travail ? Non, cela ne suffit pas à renverser la présomption d'imputabilité, répond la Cour de cassation. L'employeur aurait dû prouver que son salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.