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Inquiète face à l'augmentation incessante du nombre de TMS reconnus d'origine professionnelle, la CnamTS poursuit sa politique de prévention. Après avoir ciblé 8000 entreprises à accompagner, elle lance deux aides financières "simplifiées" et cumulables à destination des TPE/PME.

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoire peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné dans cet arrêt du 12 janvier 2016.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret aura été le premier à devoir étudier la question de la reconnaissance en maladie professionnelle de la borreliose de Lyme, transmise par les tiques, pour un salarié de la fédération départementale des chasseurs, au titre du tableau 5bis du régime agricole. Infirmant le refus de prise en charge de la MSA, les juges réfutent la confusion possible de diagnostic.

Si le juge judiciaire ne peut pas se prononcer sur la résiliation judiciaire demandée par un salarié protégé licencié sur autorisation pour inaptitude, il peut lui octroyer des dommages-intérêts si cette inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Lorsque l'inaptitude au travail résulte de séquelles provenant de blessures infligées par un tiers, l'employeur peut demander des dommages-intérêts à ce tiers pour les préjudices subis du fait d'une désorganisation de l'entreprise.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Lorsqu’une caisse vérifie le caractère professionnel d’un accident, parce que l'employeur avait émis des réserves en le déclarant, elle doit tout de même en recueillir – de vive voix ou par un questionnaire – le témoignage. Sans ça, la prise en charge n’est pas opposable.

Le Giscop 93, qui réunit une dizaine de chercheurs pluridisciplinaires, mène une enquête permanente sur les cancers professionnels en Seine Saint-Denis en se basant sur la parole des ouvriers et un collège d'experts. Un travail en réseau menacé.