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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un procès pénal de l’amiante finira-t-il par se tenir ? Rien de plus incertain à l’issue de l’audience qui devait examiner les questions de nullité, pour savoir si la citation directe collective déposée par les victimes peut donner lieu à un procès. Le débat sur le rôle de la justice pénale dans une telle affaire et les invectives personnelles ont occupé une bonne partie des 5 heures devant la 31e chambre du tribunal judiciaire de Paris.

Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.