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En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

Le Parlement européen a voté la deuxième vague de révision de la directive qui vise à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes. Le texte intègre désormais une valeur limite d'exposition aux émissions de gaz d'échappement des moteurs diesel.

Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.

Nouveau revers pour des victimes de l'amiante. Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau en invoquant l'impasse juridique due à l'impossibilité scientifique de dater la contamination à l'origine l'intoxication.

Le manquement de l’employeur à son obligation d’envoyer le salarié à la visite médicale d’embauche ne constitue plus automatiquement un préjudice donnant droit à indemnisation du salarié. Ainsi en décide la Cour de cassation, dans un arrêt récent.

Un nouvel accord de branche dans le travail temporaire, remplaçant celui de 2002, instaure notamment un référentiel de compétences destiné à une amélioration de la qualité de vie au travail. Cet accord entend aussi favoriser le retour à l’emploi des salariés intérimaires victimes d’un accident du travail.

La CEDH juge que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire, ni contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.

Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.

Emmanuel Macron a promis, à propos de la contamination au chlordécone, le lancement dans les prochains jours de "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles". Première étape attendue : remise d'un rapport de l'Anses sur les liens entre l'exposition au pesticide et la pathologie.