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… et son suicide vient d'être reconnu comme étant un accident du travail. Ce chauffeur manipulait des produits médicamenteux destinés à l'alimentation animale, sur l'un des postes les plus difficiles de son entreprise. Il craignait d'avoir les yeux brûlés par les poussières.

L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoire peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné dans cet arrêt du 12 janvier 2016.

Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé mi-décembre par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.

Lorsque l'inaptitude au travail résulte de séquelles provenant de blessures infligées par un tiers, l'employeur peut demander des dommages-intérêts à ce tiers pour les préjudices subis du fait d'une désorganisation de l'entreprise.

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.

C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.

Les coûts directs et indirects liés à l'absentéisme, qui se répercutent sur la performance économique de l'entreprise, ont été chiffrés par Alma Consulting. Le cabinet publie son 7e baromètre. L'an dernier, les absences sont reparties à la hausse dans le privé.

Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.