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Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

Quel est le rôle d'une norme technique d'application volontaire ? Pourquoi la France n'a pas soutenu l'ISO 45001 ? Christèle Hubert-Putaux, d'Eurogip, revient pour nous sur le rôle de la normalisation en santé sécurité au travail.

Lors d'une conférence qui s'est tenue sur le salon Préventica, Sylvie Leclercq de l'INRS et Fabrice Norgeux de la Cram Centre Ouest ont fait le point sur les accidents de plain-pied. Comment choisir le bon sol anti-dérapant ? Faut-il investir dans de bonnes chaussures ? Comment prévenir ce risque ? Autant de questions auxquelles ils ont su apporter des éclairages intéressants.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

Les entreprises qui choisissent d'appliquer la tarification unique AT/MP à partir du 1er janvier 2012 doivent adresser leur demande à leur Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) avant le 1er octobre.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret aura été le premier à devoir étudier la question de la reconnaissance en maladie professionnelle de la borreliose de Lyme, transmise par les tiques, pour un salarié de la fédération départementale des chasseurs, au titre du tableau 5bis du régime agricole. Infirmant le refus de prise en charge de la MSA, les juges réfutent la confusion possible de diagnostic.

Pour la première fois cette année, le calcul du taux net de la cotisation accident du travail intègrera une 4e majoration. Celle-ci financera le nouveau dispositif de départ à la retraite dès 60 ans pour les salariés qui ont effectué des métiers pénibles.

Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.