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L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

La relation de causalité entre l'exposition aux pesticides et les cancers de la prostate ? Elle vient d'être jugée probable par l'Anses. Il faudrait créer un tableau de maladie professionnelle pour les travailleurs du domaine agricole mais également pour les travailleurs d'autres secteurs, car l'exposition aux pesticides peut aussi être indirecte.

Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.

Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.

En cas d'accident du travail dû à une faute intentionnelle de l'employeur, ce n'est pas au salarié de faire l'avance des frais d'une expertise visant à évaluer son préjudice. Mais le cas échéant, c'est à la caisse de supporter ce coût.

En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Le nombre de cancers de la vessie pris en charge par la branche AT-MP a augmenté de 10 % en 2014. Des chiffres qui s’expliquent notamment par un meilleur dispositif de repérage et une incitation à la demande de reconnaissance.

La santé des salariés en télétravail, qui suscite pour l'instant peu de contentieux, pourrait prendre une importance stratégique. En particulier les troubles musculo-squelettiques, déjà première source d'AT-MP chez les salariés, sont appelées à se multiplier. Lors d'une conférence organisée pour le Congrès télétravail, des experts proposent leurs pistes de réflexions.

Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.