Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Des dossiers légèrement allégés, avec notamment la suppression du rapport d'évaluation sur l'incapacité permanente, et une date de "première constatation médicale" précisée : ce qui change pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

Attendu et craint à la fois, la révision du tableau 57 des maladies professionnelles dans sa partie "pathologies de l'épaule" vient d'être publié au Journal officiel du 19 octobre 2011. Il modifie de manière très importante la désignation des maladies et les conditions de prise en charge.

La grille pour déterminer l’exposition, au titre du compte pénibilité, aux ACD – liquides, fumées ou poussières – a été publiée. Elle s'appuie sur l'évaluation des risques professionnels, qui doit par ailleurs être faite par l'employeur.

La mission sur la médecine du travail préconise de se libérer de l'avis d'aptitude et de créer un "entretien de prévention" qui se substituerait à la visite médicale d'embauche. Explications de Sophie Fantoni-Quinton, membre de la mission qui a remis hier son rapport à François Rebsamen.

La mission sur la médecine du travail préconise de se libérer de l'avis d'aptitude et de créer un "entretien de prévention" qui se substituerait à la visite médicale d'embauche. Explications de Sophie Fantoni-Quinton, membre de la mission qui a remis hier son rapport à François Rebsamen.

L'INRS et l'Assurance maladie viennent de publier un guide de conseils sur le choix d'un consultant en matière de prévention de risques psychosociaux. Il s'adresse aux entreprises mais est également utile aux membres des CHSCT.

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.

La semaine dernière, de nombreux préventeurs et professionnels de la santé se sont retrouvés à Paris, autour du thème du « burnout » ou « épuisement professionnel ». A cette occasion, Julie De Cia, chercheuse à l'Université de Liège en Belgique a présenté une étude intéressante sur les critères de diagnostics du burnout en vue du dépistage par les professionnels de la santé.

L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.