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L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Entre la prévention des risques, la gestion des EPI et de la pénibilité et la réalisation du document unique, on ne compte plus les cordes qui se sont rajoutées ces dernières années à l'arc du préventeur. Certains essaient malgré tout d'y voir clair et d'établir un référentiel de compétences, comme l'université de Nantes. Elle a présenté le résultat lors du salon Preventica.

Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.

A l'occasion du salon Bureaux Expo qui s'est achevé hier à Paris, les professionnels et directeurs des services généraux, appelés désormais les métiers de "l'environnement de travail", sont revenus sur les nouveaux enjeux du secteur.

Dans deux mois, l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique ne vaudra que si l'artisan est formé RGE, c'est-à-dire "reconnu garant de l'environnement". La convention Feebat a été renouvelée pour quatre ans, avec l'objectif de former 112 000 professionnels d'ici 2017. Le décret d'application de l'éco-conditionnalité devrait aussi enfin paraître.

Meilleure coopération entre les différentes administrations, montée en compétences des agents mais aussi des filières légales, concentration sur les sites ICPE encore peu contrôlés... le nouveau plan d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets vient d’être publié.

L'ASN note des progrès constants pour la protection des professionnels qui travaillent autour des utilisations médicales des rayonnements ionisants, notamment quant au nombre de radiophysiciens. Mais dans les blocs opératoires, en radiologie interventionnelle, la culture du risque d'exposition est encore faible, les praticiens se protègent peu et ne sont pas assez formés.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.