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La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Retraites, égalité hommes femmes, réforme du CHSCT et de la formation professionnelle, ou encore consultation du CE... Nous revenons sur les négociations et les projets sociaux du gouvernement qui impacteront les acteurs de la prévention dans les prochains mois.

Si certaines Carsat tentent de les mobiliser à cette disposition du code du travail, peu d’entreprises ont aujourd’hui fait le choix de désigner et former des salariés compétents en santé-sécurité au travail. Des spécialistes HSE ont dernièrement exprimé leur incrédulité quant aux compétences SST de salariés qui ne sont formés que pendant 3 jours, selon le référentiel en vigueur.

L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.

Alors que les contaminations remontent, une étude se penche sur l'application des gestes barrières au travail en janvier 2021. Certains facteurs organisationnels ont une influence qui peut être négative (environnement bruyant ou intensité du travail), ou bien positive (soutien de la hiérarchie ou consultation dans la mise en place des mesures de prévention).

Avec un indice de fréquence des accidents du travail bien plus élevé que dans le BTP, le secteur de l'aide et du soin à la personne doit inverser la tendance. Aides techniques, formation des intervenants, accompagnement des structures : les outils existent. L'INRS y consacrait récemment toute une journée.

La formation aux enjeux de santé et de sécurité au travail, et notamment la question des risques psychosociaux, ne fait que rarement partie de la formation des étudiants en école d'ingénieurs. Pourtant, une fois diplômés, beaucoup se retrouvent rapidement à des postes de management. Quelques écoles commencent à insérer la SST dans leur cursus.

Les postures sédentaires sont de plus en plus répandues en entreprise. Un nouveau document de l'INRS accompagne les préventeurs pour identifier ces postures sédentaires, mieux connaître leurs effets sur la santé et surtout prévenir les risques professionnels associés.

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, ont été fixées par le décret du 16 mars 2022. Nous revenons en détail sur ce dispositif.

Aider les membres des CHSCT à exercer leurs missions et à optimiser leur rôle : c'est l'objectif que se donnent les Carsat à l'instar de la Carsat Midi-Pyrénées. Depuis quelques années elle propose des formations pour les membres du CHSCT. En 2011 un module ouvert aux présidents des CHSCT a vu le jour et cette année une session réservée aux secrétaires des CHSCT est testée.