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Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.

Le texte fixe les conditions et modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Imprécisions dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, absence de formation adaptée… Des manquements qui peuvent permettre de retenir la responsabilité du conducteur de travaux. Par exemple en cas d'effondrement d'un mur.

En 2022, l’inspection des installations classées doit s’atteler aux risques liés à la sous-traitance. Les difficultés à s’approprier les risques pour les entreprises extérieures et la dilution des responsabilités en sont les écueils majeurs. Certains industriels ont fait de la gestion de ce risque un métier à part entière, d’autres misent sur le Mase ou le SQAS entreposage.

Lors de l’évaluation des risques, les employeurs ont l’obligation de regarder les expositions différenciées et les impacts différenciés des expositions selon le sexe. Mais personne ne semble le faire.