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Retraites, égalité hommes femmes, réforme du CHSCT et de la formation professionnelle, ou encore consultation du CE... Nous revenons sur les négociations et les projets sociaux du gouvernement qui impacteront les acteurs de la prévention dans les prochains mois.

Alors que toutes les entreprises sont censées avoir installé au 1er janvier 2020 leur CSE, une enquête réalisée par l'Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex montre que 39 % des élus du personnel craignent une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail au sein de la nouvelle instance. Plusieurs représentants de grandes entreprises témoignent de leurs difficultés.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Un décret prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.

Avec un indice de fréquence des accidents du travail bien plus élevé que dans le BTP, le secteur de l'aide et du soin à la personne doit inverser la tendance. Aides techniques, formation des intervenants, accompagnement des structures : les outils existent. L'INRS y consacrait récemment toute une journée.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Afin d'améliorer la formation des médecins aux thématiques environnementales, trois facultés parisiennes de médecine se sont associées pour créer un diplôme inter-universitaire en santé et environnement. Rétablir des vérités et aider les médecins à bien décrypter les études épidémiologiques sont les objectifs de cette formation résolument ouverte aux controverses actuelles.

La formation aux enjeux de santé et de sécurité au travail, et notamment la question des risques psychosociaux, ne fait que rarement partie de la formation des étudiants en école d'ingénieurs. Pourtant, une fois diplômés, beaucoup se retrouvent rapidement à des postes de management. Quelques écoles commencent à insérer la SST dans leur cursus.