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Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

L’arsenal législatif européen pour lutter contre les cancers professionnels se renforce progressivement mais pâtit encore de carences. Lors du colloque que la présidence française de l’Union européenne vient d’organiser sur le sujet, certains participants ont pointé du doigt le manque d’harmonisation et de moyens.

Après des travaux préparatoires sur quelques territoires, l'assurance maladie va officiellement lancer dans quelques jours des plateformes PDP dans plusieurs départements. Du repérage précoce des dossiers à risque à l'accompagnement gradué des assurés, avec les services de santé au travail, des acteurs précurseurs du Nord expliquent le dispositif.

Une étude sur les conditions de travail spécifiques aux conducteurs routiers vient d'être publiée sur le site du Commissariat général du développement durable. Elle aborde la formation, les accidents du travail, la durée du travail ou encore le travail de nuit.

Un décret définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de l'air intérieur dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'accueil de loisirs et d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.