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Le personnel de maîtrise et les cadres ont droit à des sièges réservés au sein du CHSCT. Reste à savoir qui peut appartenir à ces catégories de personnel. Illustration de la Cour de cassation.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

A côté des nouvelles DREAL* au niveau régional, la Réforme de l'État prévoit également la fusion des DDE-DDAF pour créer les DDEA, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. La deuxième vague de création des DDEA a eu lieu en janvier. Retour sur les raisons de la fusion, le calendrier, ainsi que les diverses réactions que suscite cette réforme.

Comment réaliser un bilan environnemental et s'y retrouver parmi les nombreux outils développés en la matière ? Est-ce utile de commencer par un bilan ciblé ? Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer son activité.

"Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels" est un ouvrage clair et riche en jurisprudence qui rappelle l'essentiel . Il s'adresse aux responsables HSE/QSE, aux chef d'établissements autant qu'aux autres professionnels de santé intervenant sur les risques professionnels.

L'ICSI, Institut pour une culture de sécurité industrielle, organisait la semaine dernière un colloque intéressant concernant la culture de sécurité au niveau international. Y a-t-il une ou plusieurs visions de la culture sécurité ? De quelle façon le style de managment influence-t-il la sécurité au travail ? Autant de questions qui ont été débattues par les industriels.

L'employeur engage sa responsabilité en ne vérifiant pas le respect des consignes de sécurité données pour l'utilisation d'un matériel dangereux mis à la disposition des salariés. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation.