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Expertises risque grave en particulier pour risques psychosociaux, réorganisation de l’espace de travail type flex-office ou déménagement, volet sur les conditions de travail dans le cadre d’une expertise relative à un PSE… Après un fort coup de frein jusqu’à l'automne 2020, les expertises santé-sécurité et conditions de travail tendent à se multiplier.

Aider les membres des CHSCT à exercer leurs missions et à optimiser leur rôle : c'est l'objectif que se donnent les Carsat à l'instar de la Carsat Midi-Pyrénées. Depuis quelques années elle propose des formations pour les membres du CHSCT. En 2011 un module ouvert aux présidents des CHSCT a vu le jour et cette année une session réservée aux secrétaires des CHSCT est testée.

Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté le 8 septembre, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement.

La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole organisent une formation auprès de ses agents et de ses encadrants afin de réduire les relations conflictuelles. Au programme : réunions d'information, temps de paroles et théâtre d'improvisation. Un panel d'outils qui vise à mieux gérer les situations d'agressions entre le personnel de la ville et le public.

Un rapport parlementaire suggère de relever de façon importante les seuils des CSE. L'occasion de rappeler les règles actuelles et de s'interroger sur les conséquences qu'aurait un tel changement.

"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.