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Federec est la fédération des entreprises du recyclage. Son activité : la collecte des déchets, notamment les déchets industriels et la transformation en matières premières. Claude Platier revient sur la production des matières premières recyclées en 2007, les différentes filières du secteur mais aussi la question de la formation.

Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

Les RPS sont des risques complexes, donc évaluer les démarches censées les prévenir est particulièrement délicat. Pourquoi, comment et à partir de quand s'y mettre ? Nous avons demandé conseil à Philippe Douillet, chargé de mission à l'Anact, qui cumule expérience de terrain et publications sur le sujet.

La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes qui avaient recours à des badgeuses photo pour contrôler l'activité de leurs salariés ou agents. La collecte obligatoire et systématique plusieurs fois par jour, de la photographie des salariés à chacun de ses pointages apparaît excessive, souligne la Cnil.

Avec la loi Asap, le passage obligatoire devant l'instance consultative locale est sacrifié sur l'autel de la réduction des délais dans le cadre de procédures concernant les installations soumises à enregistrement ou déclaration.

Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.

Un label qualité pour encourager la performance des entreprises en matière de SST. C'est l'idée proposée par le Gepi, un groupe de préventeurs interentreprises, dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi santé au travail. À la clef, un accès privilégié aux marchés publics, et une prime promise aux cocontractants de l'entreprise vertueuse.

Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".