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Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Depuis déjà plusieurs années, le CEA forme son personnel à la maîtrise des risques liés aux nanoparticules. L'établissement souhaite aujourd'hui aller plus loin et anticiper d'éventuelles obligations à venir, en proposant une habilitation pour les salariés manipulant des nanoparticules. Explications avec Thierry Farouz, Chef des Services de Maîtrise des Risques au CEA Grenoble.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

Les comédiens de "Théâtre à la carte" jouent régulièrement dans des entreprises où le "message sécurité" ne circule pas bien. S'ils ne peuvent pas "garantir - 20 % de chutes de plain-pied sur facture", ils racontent que leurs saynètes sur la sécurité au travail délient souvent les langues.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

Six Européennes sur dix ont été un jour confrontées, au cours de leur carrière professionnelle, au sexisme ou au harcèlement sexuel au travail. Si les actions pour lutter contre les environnements de travail sexistes semblent progresser en France, elles n’intègrent pas encore les fondamentaux de la prévention : ni la dimension collective, ni le lien avec l’organisation du travail. Pour Florence Chappert, experte de ces questions à l'Anact, il est temps de considérer ces agissements – qui concernent en priorité les femmes, mais aussi les hommes – comme des risques professionnels comme les autres.

Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.