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Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

Sur 24 candidats, le salon Préventica a récompensé hier 13 innovations.

Il y a peu de temps, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a remis les Prix Santé au travail de la Fonction publique territoriale. Le premier prix est revenu cette année à la commune de Saint-Marcellin (38) pour sa politique de prévention de la santé des aides à domicile de la ville. Razika Merabet, directrice des ressources humaines de la ville nous explique la démarche.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.

Depuis l'année dernière, le master Grisse s'est ouvert aux VAE. Les responsables HSE souhaitant professionnaliser leur parcours et le titulariser par un diplôme peuvent passer le master II. La formation accueille 20 VAE cette année. Une belle performance selon Didier Dubreuil, responsable pédagogique du master, qui nous explique les raisons de ce succès et son originalité.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.