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L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Une charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques a été signée la semaine dernière par la région Picardie, les agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie et la communauté de communes du Plateau Picard. Cet outil incitatif a pour but de guider les collectivités vers de meilleures pratiques.

La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.

La prise en compte en entreprise des risques liés au stress est récente. "Pour les syndicalistes, placer la santé au coeur des revendications est une révolution culturelle à laquelle ils doivent s'adapter", explique Gilles Seitz, médecin du travail et conseiller confédéral de l'UGICT, la CGT cadres.

Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

L'INRS a publié les résultats de son enquête sur la fonction de coordonnateur de sécurité (les préventeurs du BTP). Première photographie d'une profession encore jeune.

La MNT (Mutuelle nationale territoriale) organisait la semaine dernière sa 2è Conférence nationale de protection sociale. De nombreux thèmes ont été abordés concernant la santé au travail des agents territoriaux. Parmi ces thèmes, un enjeu important se dégage : le vieillissement des agents et l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement actuels.

Du 4 au 8 mars, vingt délégations internationales se sont réunies pour plancher sur un guide de mise en œuvre de l'ISO 31000. A cette occasion, sur le diagnostic de vulnérabilité au sein des TPE/PME s'est tenue à Toulouse.

Le groupe d'études Xerfi publie une étude sur le marché de la sécurité incendie*. Il prévoit une stagnation du marché pour 2009 et un net rebond pour 2010. Résumé.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.