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Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.
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Halte aux mails professionnels à la maison ! A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, la distinction entre vie professionnelle et vie privée s'avère floue. Des entreprises essaient d'y remédier.
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La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.
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L'INRS publie un document pour aider le CHSCT à mener une enquête sur les suicides ou tentatives de suicide au travail. Synthèse de la méthode en 12 points, de la déclaration à la réunion extraordinaire, en passant par la proposition de mesures de prévention.
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"Il n'y a pas qu'en matière d'énergie que nous fixons des caps ambitieux", déclarait samedi Jean-Marc Ayrault, juste après avoir fixé l'objectif de la disparition des algues vertes d'ici dix ans. Il n'a pas détaillé les moyens d'action. Autres annonces sur la question de l'eau : augmentation de la TVA sur les engrais, et un plan "zéro-phyto" en ville et pour les particuliers.
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Quelles règles déontologiques doivent respecter les médecins du travail pour attester du lien entre travail et santé des salariés, alors que les employeurs peuvent mettre en cause leurs écrits devant l'Ordre des médecins ? Une question sur laquelle l'Ordre donnera sa position dans quelques jours.
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Depuis 2012, le repérage avant travaux est obligatoire pour détecter l'amiante industriel. Il a montré que les granulats utilisés pour fabriquer routes et bâtiments contiennent eux aussi de l'amiante naturel. Or on le connaît encore mal et la réglementation l'ignore.
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Alors que s'ouvre aujourd'hui la deuxième grande conférence sociale pour l'emploi, les partenaires sociaux ont trouvé hier un accord hier sur la qualité de vie au travail. L'accord prévoit une modification des obligations de négocier et des bonnes pratiques en matière de management. Il est ouvert à signature, mais aucun des négociateurs n'a voulu s'avancer.
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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.
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S'il y a un élément sur lequel le pôle construction de Rabot Dutilleul estime pouvoir s'améliorer niveau sécurité, c'est la sous-traitance. Fabien Catteau, responsable QSE du pôle, compte pour cela sur la récente concention signée avec l'OPPBTP. Sur ses chefs de chantiers aussi.