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Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.

Dans le cadre d'une webconférence organisée par le réseau Risques d'IDEAL Connaissances*, Gérard Mignot, correspondant Risques majeurs et Education à l'académie de Versailles est venu présenter les erreurs et écueils les plus couramment rencontrés dans l'élaboration des PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

Au 1er janvier 2019, le styrène fera l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, deux fois inférieure à celle qui n'est aujourd'hui qu'indicative et n'a pas évolué depuis 1985. Une période transitoire est prévue à partir du 1er janvier prochain : les nouveaux niveaux d'exposition seront indicatifs.

"Sans erreur, pas d'accident", écrivait il y a 30 ans le responsable de systèmes complexes à risques, expliquant que la sécurité est "presque exclusivement menacée par des défaillances dans la qualité des actions des hommes qui s'en occupent". Et aujourd'hui, prendrions-nous plus en compte le caractère organisationnel ? Telle est la question que se pose Michel Llory.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

S'il y a un élément sur lequel le pôle construction de Rabot Dutilleul estime pouvoir s'améliorer niveau sécurité, c'est la sous-traitance. Fabien Catteau, responsable QSE du pôle, compte pour cela sur la récente concention signée avec l'OPPBTP. Sur ses chefs de chantiers aussi.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.

Dans le cadre de la 3e campagne d'enregistrement des substances, de nombreuses PME vont devoir intégrer un Sief. Mais avant de vouloir rejoindre ces forums d'échanges d'informations entre industriels, tous co-déclarant de la même substance, mieux vaut se renseigner. Un faux pas peut coûter cher.

Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.