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Le CSE a son rôle à jouer dans cette période d'épidémie de coronavirus. Qu'en est-il de ses consultations et de son action vis-à-vis des salariés ?

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

A l'occasion du 8ème Congrès du Réseau des Préventeurs et Ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), nous avons rencontré Max Masse, Responsable de la mission santé sécurité au travail dans la fonction publique au sein de l'INTEFP*. Il revient sur l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique suite à l'Accord du 20 novembre 2009

Les partenaires sociaux ont revu les six recommandations Caces existantes et en ont mis deux nouvelles sur pied. Même s'ils ne représentent pas une révolution, les changements doivent être intégrés et les organismes testeurs progressivement certifiés, avant de pouvoir délivrer les nouveaux Caces. Ce sera possible à partir du 1er janvier 2020, même si des organismes sont prêts avant, afin d'éviter une distorsion de concurrence le temps des audits.

Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.

Dans quelques semaines, la proposition de loi santé au travail adoptée par l'Assemblée nationale, arrivera au Sénat. La députée Charlotte Parmentier-Lecocq et la sénatrice Pascale Gruny mettent en avant l'idée de "consensus". Sur les intérimaires ou le rôle du médecin de ville, ce n'est pourtant pas si clair, a-t-on entendu lors des 11e "rencontres pour la santé au travail".

La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.

Face à la pandémie due au SARS-CoV-2, nous tenterons autant que possible dans nos prochaines éditions de répondre aux questions pratiques que vous vous posez, en tant que responsables de la santé et de la sécurité dans votre entreprise ou en tant qu'employeur. Aujourd'hui : faut-il mettre à jour le DUERP ? Oui, puisqu'il traduit votre évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention prises. Qui doivent commencer, désormais, par l'organisation massive du télétravail.

Une circulaire explique la nouvelle procédure permettant aux entreprises d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à certains travaux réglementés.

L'employeur doit s'assurer de la conformité avec les dispositions du code du travail des équipements – quelle que soit leur ancienneté – mis à la disposition de ses salariés, et notamment des intérimaires qu'il emploie. Il doit réduire le risque au minimum en prenant toutes les mesures nécessaires pour y parvenir. Sans quoi sa responsabilité pénale peut être engagée.