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Las des coupes budgétaires, manques d’effectifs et changements réguliers d’organisation, des agents de la fonction publique territoriale craignent que les collectivités se dérobent à leur obligation de sécurité en faisant peser sur les épaules des managers la santé au travail de leurs subalternes. Débat délicat et dialogue difficile entre les concernés.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

La règlementation impose aux travailleurs manipulant des fluides frigorigènes de posséder une attestation d'aptitude. L'obligation d'attestation, qui aurait dû entrer pleinement en vigueur en juillet 2009, a bénéficié d'un délai de transition. Celui-ci prend fin au 4 juillet 2011, mais dès le 1er janvier les entreprises sont soumises à certaines exigences.

A l'occasion de sa dernière réunion, la commission santé-sécurité au travail de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a formulé ses propositions pour lutter contre la pénurie de médecin de prévention. Daniel Leroy, président de cette commission, en a présenté le détail lors des assises des ACMO/ACFI organisé par ResPECT le 4 octobre dernier.

Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".

Il y a tout juste un an, le réseau francophone de formation à la santé au travail (RFFST) tenait sa première réunion plénière. Jean-Luc Bonnet, son coordinateur fait le bilan de cette première année d'activité et nous précise les grands axes de travail prévu pour 2011.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.